Conditions Générales de Vente et d’utilisation

Préambule

Ces conditions générales de vente définissent contractuellement les relations entre le site internet http://www.domainedelarchitecte.fr exploité par Le Domaine de l'Architecte marque commerciale de la SARL Domaine de l’Architecte (ci-après désigné « Le Domaine de l'Architecte »), dont le siège se situe à Thuir -F 66300, et tout client du site internet (ci-après désigné « le client »).
Les présentes conditions générales de vente décrivent les modalités de vente à distance de produits et services entre Le Domaine de l'Architecte et le client.
Le Domaine de l'Architecte se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. Les conditions de vente en vigueur sont celles du jour de validation de la commande.

Acceptation des CGV

Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant de passer commande, et de les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation des CGV. En outre, il est techniquement impossible de valider le processus de commande sans avoir coché une case indiquant l’acceptation des CGV de la part du client.

Prix

Les prix affichés sur la boutique en ligne sont TTC. Les produits seront facturés selon le prix en vigueur à la date de commande. Des frais de livraison forfaitaires s’appliquent selon le montant de la commande. Ils sont communiqués au client lorsque ce dernier valide le contenu de son panier. Le Domaine de l'Architecte se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

Commandes en ligne

Tout client ayant validé une commande en ligne est réputé avoir accepté les présentes conditions générales de vente.
Les stocks indiqués en ligne sont à titre indicatif. En cas de rupture de stock ou de difficultés de réapprovisionnement, Le Domaine de l'Architecte se réserve le droit d’annuler votre commande ou de soustraire des articles avec votre consentement

Chaque commande en ligne est contrôlée par Vita Brevis. Ce dernier pourra accepter ou refuser votre commande. Il pourra éventuellement contacter le client pour obtenir des précisions sur votre commande, ou pour l’informer personnellement.

Paiement

Le Domaine de l'Architecte propose le paiement en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Systempay.

Livraison

Délai

Le Domaine de l'Architecte s’engage à livrer les produits en France métropolitaine et en corse dans un délai de 4 à 8 jours ouvrés après validation de la commande. Dans le cas d’une rupture de stock, ces délais peuvent être allongés. Le Domaine de l'Architecte pourra également choisir d’expédier les articles séparément. Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif, ils correspondent aux délais constatés en moyenne. La responsabilité de Vita Brevis ne saurait être engagée en cas de retard de livraison.

Le Domaine de l'Architecte utilise les services de La Poste ou Colissimo pour expédier les marchandises. Les frais de port sont indiqués avant la validation de la commande en ligne.
Le client est tenu de contrôler la marchandise en qualité et en nombre, lors de la réception. En cas de réclamation, le client doit contacter Le Domaine de l'Architecte par téléphone ou email dans un délais de 7 jours à compter de la date de réception de la commande.

Réception

Le client est tenu de contrôler l’état de la marchandise reçue, notamment sur les quantités reçues et le bon aspect des produits. En cas de réclamation, le client est tenu d’informer Le Domaine de l'Architecte sous 7 jours à partir de la date de réception. Il doit constituer un dossier contenant le bon de livraison, la facture, ses coordonnées ainsi que le motif de réclamation. Cette demande sera formulée grâce au formulaire de contact présent sur le site internet.

Frais de port

Les frais de port pour les livraisons sont automatiquement calculés avant validation de la commande par le client. Ils sont de 19,90 € TTC en France métropolitaine pour le transporteur le plus économique. Le Domaine de l'Architecte se réserve le droit d’ajuster les frais de livraison pour des commandes inhabituelles de par leurs grandes quantités, leur poids important ou leur destination hors France continentale (les îles, corse, dom-tom….).
Les frais de livraison ne seront en aucun cas remboursés, même en cas de retour de marchandise.

Délai de rétractation

Les produits ne seront ni repris ni échangés.
Dans les conditions prévues par le code du commerce et de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception, pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour restent à charge du consommateur. La marchandise retournée doit être intacte au niveau de l’emballage et du contenu. Toute marchandise déconditionnée ou abimée sera systématiquement refusée.

Le retour des articles s’effectue aux frais du client. Il en est responsable jusqu’à bonne réception par Le Domaine de l'Architecte, c’est pourquoi il est conseillé d’assurer la marchandise retournée.

Après retour, la marchandise retournée sera examinée par Le Domaine de l'Architecte, qui notifiera le consommateur de son acceptation ou de son refus sous trente jours. En cas d’acceptation, le montant initial des marchandises qui composant la commande sera remboursé au client. Restent à la charge du consommateur les frais de port initiaux et les frais de retour. En cas de refus, la marchandise sera réexpédiée aux frais du client.

Garantie

Dans les conditions légales prévues par le code civil et le code de la consommation, la garantie prise en charge par Le Domaine de l'Architecte concerne les produits affectés d’un vice de conformité.

Responsabilité

Le Domaine de l'Architecte ne peut être tenue responsable pour les dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Vita Brevis ne peut être tenue responsable du contenu et des effets désirables et indésirables des produits commercialisés. Le consommateur est tenu de s’informer sur la nature des produits qu’il consomme grâce aux indications en ligne.

Les photos des produits ne sont pas contractuelles. Les indications fournies en ligne sont présentées à titre indicatif.

Données personnelles

Toute personne inscrite sur ce site internet dispose d’un droit de modification ou de suppression des données personnelles à faire valoir auprès du Domaine de l'Architecte.

L’usage des données collectées par ce site internet est strictement limité à Vita Brevis pour assurer le bon déroulement de la commande et de la livraison, ainsi que pour des statistiques globales et anonymes. Aucune donnée personnelle ne sera cédée à des tiers.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments qui composent le site internet http://www.domainedelarchitecte.fr appartient exclusivement, ou est réservé à l’usage du Domaine de l'Architecte. A ce titre, il est interdit de reproduire ou d’utiliser les éléments du site, partiellement ou en totalité.

Http://www.domainedelarchitecte.fr est le site marchand de Domaine de l’Architecte, 13 Avenue Fauvelle – 66300 Thuir – téléphone 04 68 53 61 66